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1955111902 BE

1955111902 19 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Révision des listes électorales en 1955. - Irrégularités. Nouveaux délais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955111902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Révision des listes électorales en 1955. - Irrégularités. Nouveaux délais

Publication: 26 novembre 1955

Numéro: 1955111902

page: 888888

Dossier numéro: 1955-11-19/02

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