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1955111901 BE

1955111901 19 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la reprise en activité pour une durée limitée d'officiers de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955111901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la reprise en activité pour une durée limitée d'officiers de réserve

Publication: 26 novembre 1955

Numéro: 1955111901

page: 7827

Dossier numéro: 1955-11-19/01

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