1955111803
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1955111803 18 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation, pour les femmes chômeuses, de cours de formation générale ou spéciale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955111803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955111803 18 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation, pour les femmes chômeuses, de cours de formation générale ou spéciale
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18 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation, pour les femmes chômeuses, de cours de formation générale ou spéciale
Publication: 24 novembre 1955
Numéro: 1955111803
page: 888888
Dossier numéro: 1955-11-18/03