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1955111802 BE

1955111802 18 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel. - Peste porcine. Interdiction de foires et marchés aux porcs et porcelets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955111802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel. - Peste porcine. Interdiction de foires et marchés aux porcs et porcelets

Publication: 23 novembre 1955

Numéro: 1955111802

page: 888888

Dossier numéro: 1955-11-18/02

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