1955111801
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1955111801 18 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1955 portant interdiction de l'importation de fumier en provenance des Pays-Bas
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955111801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955111801 18 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1955 portant interdiction de l'importation de fumier en provenance des Pays-Bas
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18 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1955 portant interdiction de l'importation de fumier en provenance des Pays-Bas
Publication: 23 novembre 1955
Numéro: 1955111801
page: 888888
Dossier numéro: 1955-11-18/01