1955111606
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1955111606 16 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'émission en Belgique de la dette coloniale 4 1/4 % 1955-1967
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955111606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955111606 16 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'émission en Belgique de la dette coloniale 4 1/4 % 1955-1967
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16 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'émission en Belgique de la dette coloniale 4 1/4 % 1955-1967
Publication: 24 novembre 1955
Numéro: 1955111606
page: 888888
Dossier numéro: 1955-11-16/06