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1955111605 16 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 32, c, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955111605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955111605 16 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 32, c, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 32, c, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises

Publication: 3 décembre 1955

Numéro: 1955111605

page: 7987

Dossier numéro: 1955-11-16/05

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