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1955111604 BE

1955111604 16 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant le règlement organique de l'Office de la navigation, approuvé par l'arrêté royal du 16 février 1929

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955111604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant le règlement organique de l'Office de la navigation, approuvé par l'arrêté royal du 16 février 1929

Publication: 30 novembre 1955

Numéro: 1955111604

page: 7914

Dossier numéro: 1955-11-16/04

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