1955111501
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1955111501 15 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine, et des rétributions à attribuer à des néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955111501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955111501 15 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine, et des rétributions à attribuer à des néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue
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15 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine, et des rétributions à attribuer à des néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue
Publication: 16 janvier 1956
Numéro: 1955111501
page: 221
Dossier numéro: 1955-11-15/01