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1955111455 BE

1955111455 14 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel enseignant auxiliaire, du personnel auxiliaire, du personnel administratif, de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955111455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955111455 14 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel enseignant auxiliaire, du personnel auxiliaire, du personnel administratif, de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel enseignant auxiliaire, du personnel auxiliaire, du personnel administratif, de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 10 novembre 1956

Numéro: 1955111455

page: 888888

Dossier numéro: 1955-11-14/32

Erratum : Publication du 5 décembre 1956, ERRATUM

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