1955111403
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1955111403 14 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal portant création d'une pièce d'identité pour enfants de moins de 12 ans. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 20-12-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955111403
Art. 1 1955111403 14 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal portant création d'une pièce d'identité pour enfants de moins de 12 ans. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 20-12-1996)
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Texte
(Abrogé) <AR 1996-12-10/35, art. 17, 1°, 002; En vigueur : 01-01-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-12-1996 publié le 20-12-1996