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1955111402 BE

1955111402 14 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1950 relatif aux cartes d'identité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955111402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1950 relatif aux cartes d'identité

Publication: 1 décembre 1955

Numéro: 1955111402

page: 7931

Dossier numéro: 1955-11-14/31

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