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1955111003 BE

1955111003 10 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955111003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 24 novembre 1955

Numéro: 1955111003

page: 7718

Dossier numéro: 1955-11-10/03

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