1955111001
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1955111001 10 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1952 fixant, pour le commerce de charbon d'Anvers et environs, le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômés
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BE Justel 1955111001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955111001 10 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1952 fixant, pour le commerce de charbon d'Anvers et environs, le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômés
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10 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1952 fixant, pour le commerce de charbon d'Anvers et environs, le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômés
Publication: 19 novembre 1955
Numéro: 1955111001
page: 888888
Dossier numéro: 1955-11-10/01