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1955110550 BE

1955110550 5 NOVEMBRE 1955. _ Arrêté ministériel portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955110550
Art. 1 1955110550 5 NOVEMBRE 1955. _ Arrêté ministériel portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2001-12-12/30, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 12-12-2001 publié le 15-12-2001

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