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1955110503 BE

1955110503 5 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'application d'office de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers à certaines catégories de bénéficiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955110503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'application d'office de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers à certaines catégories de bénéficiaires

Publication: 12 novembre 1955

Numéro: 1955110503

page: 7500

Dossier numéro: 1955-11-05/35

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