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1955110502 BE

1955110502 5 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal concernant l'application de l'arrêté du Régent du 10 mai 1948, relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie aux employés en ce qui concerne les bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse après enquête sur les ressources

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955110502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955110502 5 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal concernant l'application de l'arrêté du Régent du 10 mai 1948, relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie aux employés en ce qui concerne les bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse après enquête sur les ressources Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal concernant l'application de l'arrêté du Régent du 10 mai 1948, relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie aux employés en ce qui concerne les bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse après enquête sur les ressources

Publication: 12 novembre 1955

Numéro: 1955110502

page: 888888

Dossier numéro: 1955-11-05/34

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