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1955110501 BE

1955110501 5 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Fédération internationale de Laiterie. - Personnalité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955110501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Fédération internationale de Laiterie. - Personnalité civile

Publication: 10 novembre 1955

Numéro: 1955110501

page: 888888

Dossier numéro: 1955-11-05/33

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