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1955110305 BE

1955110305 3 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative spécialisée nationale pour l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955110305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955110305 3 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative spécialisée nationale pour l'agriculture Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1955. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative spécialisée nationale pour l'agriculture

Publication: 20 novembre 1955

Numéro: 1955110305

page: 7648

Dossier numéro: 1955-11-03/05

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