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1955110303 BE

1955110303 3 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, concernant la fixation des jours de fête, remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955110303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955110303 3 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, concernant la fixation des jours de fête, remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955 Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, concernant la fixation des jours de fête, remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

Publication: 12 novembre 1955

Numéro: 1955110303

page: 888888

Dossier numéro: 1955-11-03/03

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