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1955110301 BE

1955110301 3 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal portant suppression du conseil de guerre près les forces belges en Extrême-Orient

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955110301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal portant suppression du conseil de guerre près les forces belges en Extrême-Orient

Publication: 6 novembre 1955

Numéro: 1955110301

page: 7334

Dossier numéro: 1955-11-03/01

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