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1955103102 BE

1955103102 31 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de douane par lesquels l'importation des oeufs est autorisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955103102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de douane par lesquels l'importation des oeufs est autorisée

Publication: 10 novembre 1955

Numéro: 1955103102

page: 888888

Dossier numéro: 1955-10-31/02

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