Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955102901 BE

1955102901 29 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal. - Donation royale. - Règlement organique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955102901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955102901 29 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal. - Donation royale. - Règlement organique Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal. - Donation royale. - Règlement organique

Publication: 9 novembre 1955

Numéro: 1955102901

page: 888888

Dossier numéro: 1955-10-29/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →