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1955102802 BE

1955102802 28 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les vacations, les indemnités de séjour et de déplacement des membres du collège de liquidateurs, des membres du comité consultatif et des commissaires aux comptes des Caisses de malades des cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955102802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955102802 28 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les vacations, les indemnités de séjour et de déplacement des membres du collège de liquidateurs, des membres du comité consultatif et des commissaires aux comptes des Caisses de malades des cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les vacations, les indemnités de séjour et de déplacement des membres du collège de liquidateurs, des membres du comité consultatif et des commissaires aux comptes des Caisses de malades des cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith

Publication: 12 novembre 1955

Numéro: 1955102802

page: 888888

Dossier numéro: 1955-10-28/02

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