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1955102801 BE

1955102801 28 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal relatif aux prestations rétribuées, fournies par les laboratoires, les cliniques ou autres services similaires des universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955102801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955102801 28 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal relatif aux prestations rétribuées, fournies par les laboratoires, les cliniques ou autres services similaires des universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal relatif aux prestations rétribuées, fournies par les laboratoires, les cliniques ou autres services similaires des universités de l'Etat

Publication: 16 mars 1956

Numéro: 1955102801

page: 1627

Dossier numéro: 1955-10-28/01

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