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1955102501 BE

1955102501 25 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955102501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale

Publication: 2 novembre 1955

Numéro: 1955102501

page: 888888

Dossier numéro: 1955-10-25/01

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