1955102405
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1955102405 24 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'exportation et l'importation des oeufs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955102405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955102405 24 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'exportation et l'importation des oeufs
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24 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'exportation et l'importation des oeufs
Publication: 10 novembre 1955
Numéro: 1955102405
page: 888888
Dossier numéro: 1955-10-24/05