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1955102404 BE

1955102404 24 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, instituant un " Fonds forestier " pour les travailleurs employés à des travaux d'exploitation forestière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955102404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955102404 24 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, instituant un " Fonds forestier " pour les travailleurs employés à des travaux d'exploitation forestière Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, instituant un " Fonds forestier " pour les travailleurs employés à des travaux d'exploitation forestière

Publication: 7 novembre 1955

Numéro: 1955102404

page: 888888

Dossier numéro: 1955-10-24/04

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