1955102403
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1955102403 24 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1938 concernant l'exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. - Paiement des rentes
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Statutory Text (1 Provisions)
BE Justel 1955102403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955102403 24 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1938 concernant l'exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. - Paiement des rentes
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24 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1938 concernant l'exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. - Paiement des rentes
Publication: 6 novembre 1955
Numéro: 1955102403
page: 7316
Dossier numéro: 1955-10-24/03