1955102402
BE
BE
1955102402 24 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la définition des taches et l'établissement de la classification des ouvriers et ouvrières occupés dans les levureries et les distilleries
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955102402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955102402 24 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la définition des taches et l'établissement de la classification des ouvriers et ouvrières occupés dans les levureries et les distilleries
Ouvrir la source officielle
24 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la définition des taches et l'établissement de la classification des ouvriers et ouvrières occupés dans les levureries et les distilleries
Publication: 5 novembre 1955
Numéro: 1955102402
page: 888888
Dossier numéro: 1955-10-24/02