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1955101805 BE

1955101805 18 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal concernant l'identification des carcasses provenant de vaches ayant plus de six dents d'adulte (abrogé par AR 06-08-1974)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955101805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal concernant l'identification des carcasses provenant de vaches ayant plus de six dents d'adulte (abrogé par AR 06-08-1974)

Publication: 23 décembre 1955

Numéro: 1955101805

page: 8370

Dossier numéro: 1955-10-18/05

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