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1955101804 BE

1955101804 18 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955101804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955101804 18 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

Publication: 5 décembre 1955

Numéro: 1955101804

page: 888888

Dossier numéro: 1955-10-18/04

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