1955101802
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1955101802 18 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal portant des mesures spéciales pour la protection du cheptel contre la fièvre aphteuse
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955101802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955101802 18 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal portant des mesures spéciales pour la protection du cheptel contre la fièvre aphteuse
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18 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal portant des mesures spéciales pour la protection du cheptel contre la fièvre aphteuse
Publication: 20 octobre 1955
Numéro: 1955101802
page: 888888
Dossier numéro: 1955-10-18/02