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1955101801 BE

1955101801 18 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal. - Création " Fonds du Roi "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955101801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955101801 18 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal. - Création " Fonds du Roi " Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal. - Création " Fonds du Roi "

Publication: 23 novembre 1956

Numéro: 1955101801

page: 888888

Dossier numéro: 1955-10-18/01

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