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1955101704 BE

1955101704 17 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1952 prescrivant l'établissement d'une statistique périodique des commandes de produits destinés aux forces armées étrangères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955101704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955101704 17 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1952 prescrivant l'établissement d'une statistique périodique des commandes de produits destinés aux forces armées étrangères Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1952 prescrivant l'établissement d'une statistique périodique des commandes de produits destinés aux forces armées étrangères

Publication: 8 décembre 1955

Numéro: 1955101704

page: 888888

Dossier numéro: 1955-10-17/33

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