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1955101701 BE

1955101701 17 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal organisant la comptabilité du Fonds agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955101701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal organisant la comptabilité du Fonds agricole

Publication: 24 octobre 1955

Numéro: 1955101701

page: 6989

Dossier numéro: 1955-10-17/30

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