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1955101503 BE

1955101503 15 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 6 mai 1955 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen ", concernant la fixation du montant de la cotisation de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955101503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955101503 15 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 6 mai 1955 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen ", concernant la fixation du montant de la cotisation de sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 6 mai 1955 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen ", concernant la fixation du montant de la cotisation de sécurité d'existence

Publication: 28 octobre 1955

Numéro: 1955101503

page: 888888

Dossier numéro: 1955-10-15/03

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