1955101501
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1955101501 15 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal déterminant les jours fériés rémunérés auxquels les travailleurs de l'industrie diamantaire peuvent prétendre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955101501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955101501 15 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal déterminant les jours fériés rémunérés auxquels les travailleurs de l'industrie diamantaire peuvent prétendre
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15 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal déterminant les jours fériés rémunérés auxquels les travailleurs de l'industrie diamantaire peuvent prétendre
Publication: 24 octobre 1955
Numéro: 1955101501
page: 888888
Dossier numéro: 1955-10-15/01