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1955101208 BE

1955101208 12 OCTOBRE 1955. - ARRETE MINISTERIEL imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955101208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1955. - ARRETE MINISTERIEL imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises

Publication: 26 octobre 1955

Numéro: 1955101208

page: 7032

Dossier numéro: 1955-10-12/08

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