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1955101101 BE

1955101101 11 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955101101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère de l'Agriculture

Publication: 16 novembre 1955

Numéro: 1955101101

page: 7548

Dossier numéro: 1955-10-11/01

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