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1955101002 BE

1955101002 10 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955101002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955101002 10 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 13 octobre 1955

Numéro: 1955101002

page: 888888

Dossier numéro: 1955-10-10/02

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