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1955101001 10 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal n° 5 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955101001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955101001 10 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal n° 5 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre
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10 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal n° 5 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre
Publication: 17 octobre 1955
Numéro: 1955101001
page: 6751
Dossier numéro: 1955-10-10/01