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1955100801 BE

1955100801 8 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 57bis, alinéa final, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955100801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 57bis, alinéa final, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 12 octobre 1955

Numéro: 1955100801

page: 6570

Dossier numéro: 1955-10-08/01

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