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1955100704 BE

1955100704 7 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 1955, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955100704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955100704 7 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 1955, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955 Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 1955, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955

Publication: 27 octobre 1955

Numéro: 1955100704

page: 888888

Dossier numéro: 1955-10-07/04

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