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1955100702 BE

1955100702 7 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'article 77septies de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955100702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'article 77septies de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 21 octobre 1955

Numéro: 1955100702

page: 6862

Dossier numéro: 1955-10-07/02

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