1955100601
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1955100601 6 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal déterminant les conditions d'application de la loi du 1er mars 1954, fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955100601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955100601 6 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal déterminant les conditions d'application de la loi du 1er mars 1954, fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger
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6 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal déterminant les conditions d'application de la loi du 1er mars 1954, fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger
Publication: 21 novembre 1955
Numéro: 1955100601
page: 7676
Dossier numéro: 1955-10-06/01