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1955100501 BE

1955100501 5 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal organique des marchés de travaux, de fournitures et de transports au nom de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955100501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal organique des marchés de travaux, de fournitures et de transports au nom de l'Etat

Publication: 12 octobre 1955

Numéro: 1955100501

page: 6516

Dossier numéro: 1955-10-05/01

Erratum : Publication du 25 octobre 1956, ERRATUM

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