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1955100401 BE

1955100401 4 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal portant organisation de l'épreuve d'accession aux grades de capitaine, de lieutenant de vaisseau et de lieutenant-technicien du cadre de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955100401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal portant organisation de l'épreuve d'accession aux grades de capitaine, de lieutenant de vaisseau et de lieutenant-technicien du cadre de complément

Publication: 12 octobre 1955

Numéro: 1955100401

page: 6560

Dossier numéro: 1955-10-04/01

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