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1955100307 BE

1955100307 3 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal relatif au groupement en titres de 1,000 francs des obligations de 100 francs de l'emprunt à 2 % de 1905 de la ville de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955100307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955100307 3 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal relatif au groupement en titres de 1,000 francs des obligations de 100 francs de l'emprunt à 2 % de 1905 de la ville de Bruxelles Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal relatif au groupement en titres de 1,000 francs des obligations de 100 francs de l'emprunt à 2 % de 1905 de la ville de Bruxelles

Publication: 22 octobre 1955

Numéro: 1955100307

page: 6910

Dossier numéro: 1955-10-03/36

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