Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955100305 BE

1955100305 3 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938 instituant un Office national du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955100305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955100305 3 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938 instituant un Office national du lait et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938 instituant un Office national du lait et de ses dérivés

Publication: 17 octobre 1955

Numéro: 1955100305

page: 6746

Dossier numéro: 1955-10-03/35

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →